Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.
Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :
- contrôlé ;
- arrêté ;
- accusé ;
- jugé en comparution immédiate ;
- fiché.
* Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019 visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».
Documents à télécharger