Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental du 14 mai 2013 sur la prévention des risques psychosociaux : Un rapport de plus qui n’apporte rien de plus...

Le Conseil Economique, Social et Environnemental vient de rendre le 14 mai 2013 un avis sur la prévention des risques psychosociaux qui ne fera malheureusement pas date et n’apporte guère plus que les autres nombreux rapports qui se sont succédés et empilés ces dernières années. Pire, il cherche à confiner l’identification des « risques psychosociaux » (terminologie déjà parfaitement discutable) dans des visées essentiellement statistiques, épidémiologiques ou évaluatives, qui ne peuvent aboutir à aucune action concrète à même à préserver la santé des salariés.

Pourtant, il y avait beaucoup à dire et à proposer quelques mois après les 30 ans des lois Auroux, par exemple des mesures d’encadrement de la proposition de réactivation de « débats sur le travail » entre les salariés qui telle qu’écrite ne permet aucun débouché opératif. Il y avait aussi urgence à faire entendre une critique du discours gestionnaire qui n’est pas compatible avec la santé mentale. Il était tout aussi indispensable de soutenir que les conflits du travail sont salutaires en termes de santé – ce qui va à l’encontre de la novlangue néolibérale de ce texte qui fait tout pour masquer les rapports de domination (« partenaires sociaux » et « dialogue social », « gouvernance » – néologisme inventé par la Banque mondiale –, « prévention primaire », « bien-être au travail », etc.). C’était d’autant plus urgent et nécessaire que la conférence sociale de l’an passé et celle qui s’annonce en juin font l’une et l’autre l’impasse sur le travail, les conditions dans lesquelles il s’effectue, son organisation et ses conséquences pour la santé des travailleurs et travailleuses.

Tout cela pouvait déboucher sur des propositions fortes et pas seulement cosmétiques. L’Union syndicale Solidaires en porte de nombreuses qu’elle aurait pu proposer si elle avait été invitée à les formuler, par exemple :

• l’arrêt de la déstabilisation et de la dévalorisation comme mode de relation hiérarchique ;
• l’abandon des objectifs chiffrés ;
• l’ouverture d’un débat sur le sens du travail, sa finalité
• des sanctions renforcées (ou parfois à créer), pour non respect des obligations des employeurs ;
• des moyens renforcés pour l’inspection du travail (moyens humains et renforcement des pouvoirs) ;
• des moyens renforcés pour la justice avec des tribunaux spécialisés dans la délinquance patronale au travail avec des délais de jugements réduits ;
• Un droit de véto des CHSCT qui doivent pouvoir refuser les restructurations nocives ;
• l’élection du CHSCT au scrutin direct ;
• le droit d’alerte du CHSCT doit être étendu aux risques liés à l’organisation et l’intensification du travail ainsi qu’aux méthodes de management.

C’est l’ensemble de ces motifs qui a motivé l’abstention du représentant de Solidaires.

Paris le 14 mai 2013

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