Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 5 juin 2014
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 25

Dans ce numéro, nous évoquons un arrêt du 10 avril précisant que le fait d’allouer un local syndical commun dans une entreprise de moins de 1000 salariés ne constitue pas une atteinte à la liberté syndicale. Selon un autre arrêt du 9 avril, les juges considèrent qu’un courriel reprochant à une salariée (...)
mardi 8 avril 2014
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 24

Dans ce numéro, nous évoquons la loi du 5 mars 2014 qui modifie les règles du protocole d’accord préélectoral. Elle prévoit notamment que l’invitation à négocier le protocole préélectoral, adressée par l’employeur aux syndicats intéressés, doit désormais leur parvenir au plus tard 15 jours avant la première (...)
mercredi 12 mars 2014
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 23

Dans ce numéro, nous évoquons une décision selon laquelle un employeur doit prendre en considération les propositions du médecin du travail en cas d’inaptitude physique d’un de ses salariés. Dans l’affaire jugée, le médecin proposait un aménagement du poste dans le cadre d’un travail à domicile. N’ayant (...)
jeudi 13 février 2014
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 22

Dans ce numéro, nous évoquons un arrêt du 17 décembre 2013 stipulant que l’obligation juridique de sécurité qui pèse sur l’’employeur ne doit pas être un prétexte pour briser un mouvement de grève. Selon un arrêt du 14 janvier 2014, pour se plaindre d’un harcèlement moral, il n’est pas nécessaire de prouver (...)
mardi 14 janvier 2014
par Ouebemasteur

Bulletin juridique Solidaires n° 21

Dans ce numéro, nous abordons le projet de loi formation et démocratie sociale qui sera présenté en Conseil des Ministres le 22 janvier. Celui-ci revient notamment sur l’exigence, dans les entreprises de plus de 300 salariés, d’avoir au moins deux élus au comité d’entreprise pour pouvoir y désigner un (...)

Agenda

<<

2021

>>

<<

Septembre

>>

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123

Aujourd'hui

Statistiques

Dernière mise à jour

mardi 19 octobre 2021

Publication

1613 Articles
Aucune brève
7 Sites Web
34 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
55 hier
249770 depuis le début
132 visiteurs actuellement connectés