Vendredi 27 Octobre – Conseil d’État – Audience du recours au fond contre la dissolution des Soulèvements de la terre
Appel à rassemblement à 12h 13h Conférence de presse
L’audience au fond du recours de dissolution des Soulèvements de la terre devant le Conseil d’État aura lieu le vendredi 27 octobre à 14h00. Cela va évidemment être un moment majeur pour l’histoire du mouvement et une audience aussi singulière qu’emblématique pour l’avenir des libertés publiques et politiques (1). Nous appelons donc à un rassemblement de soutien dès midi devant le Conseil d’État (1 place du Palais Royal, 75001 Paris) avec pancartes et banderoles !
Des milliers de personnes, ainsi que des organisations syndicales, politiques et environnementales [2] se sont portées co-requérantes contre la dissolution de la coalition que constituent les Soulèvements de la terre, affirmant ainsi le caractère composite, massif, multiple et indissoluble du mouvement !
Elles porteront ainsi la voix des 150 000 personnes et 200 comités locaux, pour qui le maintien d’un mouvement de défense des terres et de l’eau est absolument vital. Toutes considèrent qu’il est urgent d’agir et nécessaire de pouvoir désobéir quand les choix politiques et la défense d’intérêts privés aggravent la catastrophe environnementale et compromettent à ce point les conditions d’existence sur Terre.
Un certain nombre d’autres organisations [3] se sont portées quant à elles intervenantes volontaires et affirment ainsi que la dissolution des Soulèvements de la terre constituerait une grave violation de la liberté d’expression et d’association, dans un contexte de répression accrue des mouvements sociaux.
Nous attendons évidemment à l’issue du délibéré de cette nouvelle audience que les juges du Conseil d’État confirment les arguments de fond qui les ont amenés à suspendre la dissolution en août [4], c’est-à-dire, entre autres :
– que la légalité du décret de dissolution présente un « doute sérieux » ;
– que « ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes » ;
– que nos actions « ne peuvent pas être qualifiées de provocation à des agissements troublant gravement l’ordre public de nature à justifier l’application des dispositions précitées du 1° de l’article
L. 212-1 du code de la sécurité intérieure » permettant une mesure de dissolution en Conseil des ministres.
Gageons que les juges du Conseil d’État continueront à condamner l’inaction gouvernementale face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité plutôt que de prohiber les mouvements qui assument la nécessité d’agir en conséquence.
Bien que le Conseil d’État ait suspendu la dissolution en août avec des motivations sans ambiguïté, rien n’est assuré : un soutien large et attentif reste de mise. Soyons nombreuses et nombreux à nous retrouver devant le Conseil d’État avant l’audience !
Ce qui repousse partout ne peut être dissout. On ne dissout pas un soulèvement !
(1) Cette audience aura un caractère très particulier puisqu’elle se fera pour l’occasion devant la section du contentieux, une section du Conseil d’État qui réunit 17 juges et « où sont jugées les affaires qui présentent une importance remarquable ». Mais aussi parce que des recours au fond contre des dissolutions d’autres structures aux engagements politiques divers et pour certains profondément antinomiques y seront étudiés à la suite, celle du groupe antifasciste lyonnais la GALE, de la Coordination contre le Racisme et l’Islamophobie (CRI) , mais aussi de l’Alvarium une organisation néo-fasciste.
[2] Liste des organisations co-requérantes :
Bloom, Longitude 181, Ingénieurs sans frontières Agrista,
Polinis, One Voice, Bio Consom’acteurs, L’Atelier Paysan, EELV, LFI
[3] Liste des intervenants volontaires :
Agir pour l’environnement, Union syndicale Solidaires, Collectif des associations citoyennes, Centre Athenas, Intérêt à Agir, Terre de liens, Vous n’êtes pas seuls, Métamorphoses, Zéro Waste France, Extinction Rebellion, Notre Affaire à tous, Greenpeace France, les Amis de la Terre, ATTAC, Alternatiba, ANV-COP21, la Confédération Paysanne, SAF, Gisti, Dal, Benoît Biteau, Philippe Descola, Cyril Dion, Julie Ferrua, Youlie Yamamoto
[4] Rendu de décision du Conseil d’État sur la suspension de la dissolution des SDT, 11 aôut 2023 :
Premières organisations co-signataires du communiqué
co-requêrantes : BLOOM- Ingénieurs sans frontières Agrista – L’Atelier Paysan
Intervenantes volontaires : Union Syndicale Solidaires – La Confédération Paysanne – Fédération Terre de Liens – Amis de la Terre France – Greenpeace France – Notre Affaire à Tous – Alternatiba – Action Non-Violente COP21 – Attac France