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La cour de cassation reconnaît le harcèlement moral systémique !
Alors que jusqu’à présent, pour être reconnu, le harcèlement moral impliquait pour la victime de prouver que chacun des faits caractérisait une relation interpersonnelle toxique mise en place par l’employeur à son encontre, la Cour de Cassation, par une décision … Continuer la lecture
Articles récents
Note d’analyse – Barrages : les député∙es doivent prendre la mesure du tour de passe-passe en cours
Les député∙es Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo sont à l’initiative d’une proposition de loi visant à garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques. Sur le papier, tout semble conforme à l’intérêt général. Cependant, l’examen en commission économique de la proposition de loi mercredi 28 janvier a illustré de manière très claire le tour de passe-passe en cours : imposer une perte de contrôle public sur ces barrages essentiels, passer sous silence les différentes formes de privatisation prévues par les textes, refuser de répondre aux blocages économiques qui empêchent les investissements, débattre de mesures compensatoires à l’évidence non-maîtrisées… tout cela en prétendant relancer les investissements dans cette filière stratégique. Et écarter la solution la plus évidente, la plus simple, la plus robuste – le monopole public de l’hydraulique (quasi-régie), sous de faux prétextes. La gestion directe en quasi-régie permet de passer par l’intermédiaire d’une entreprise publique dédiée, qui doit être contrôlée de manière très étroite par l’Etat.
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