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L’actu santé-travail – N° 1 – Février 2026

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La commission Santé et Conditions de travail de Solidaires publie en exclusivité, avant la parution de son bulletin Et voilà le travail, les rubriques Jurisprudences et Actualités juridiques, sous la forme d’une note à destination des équipes syndicales.

Jurisprudences Fonctionnement du CSE / Jurisprudences en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles / Respect des préconisations médicales et obligation de sécurité de l’employeur / Certificats médicaux des médecins : une décision importante – mais pas suffisante – du Conseil d’État / Harcèlement, discrimination et enquête interne / Enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination/ Autres jurisprudences sur le harcèlement / En bref Sécurité sociale : arrêts maladie, formulaires, indemnités: des nouveautés réglementaires

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Temps partiel thérapeutique : une volonté de réforme qui cache une remise en cause

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Au début du mois de février, le ministère de la Fonction Publique a convoqué les organisations syndicales au sujet du temps partiel thérapeutique et de ses évolutions possibles. Solidaires

Fonction Publique a découvert en séance que la demande émanait des employeurs publics qui veulent amoindrir les droits des personnels sur le recours au temps partiel thérapeutique, parce que le dispositif serait trop contraignant sur la gestion RH.

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Décret autorisation d’absences « familiales » : le Gouvernement attaque les droits des agentes et agents

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Le ministère de la fonction publique a présenté un projet de décret sur les autorisation spéciales d’absences pour raison familiales aux organisations syndicales au début du mois de février. Si l’injonction du Conseil d’État à inscrire dans un décret les différentes ASA pour les 3 versants devait permettre plus de lisibilité et un renforcement du droit, force est de constater que ce n’est pas le cas.

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Des millionnaires qui ne payent pas d’impôt sur le revenu ? Il faut mettre fin à ce scandale !

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Les documents communiqués par la Direction générale des Finances Publiques à la commission des finances du Sénat confirment ce que nous dénonçons depuis des années : ce sont les plus riches qui paient le moins d’impôts. Ainsi, 13 335 millionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu (IR) de façon parfaitement légale !

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Lyon : ne pas céder aux récupérations indignes

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Quentin Deranque, un militant fasciste, est décédé le 14 février après avoir été violemment frappé deux jours plus tôt au terme d’un affrontement avec des militant·es antifascistes en marge d’une action du groupe identitaire Némesis contre une conférence à l’IEP de Lyon. La mort d’un homme suite à un déchaînement de violences est un drame et un échec social collectif.

Aussitôt s’est mise en mouvement une indécente opération de récupération politique. Pourtant, loin du récit médiatique dominant des premiers jours nourris du témoignage de militant·es d’extrême droite, tout semble indiquer que le groupe auquel appartenait Quentin Deranque s’était posté armé, masqué, habillé de noir, aux abords d’une conférence organisée par des étudiant·es de l’IEP de Lyon avec le projet manifeste de procéder à des agressions violentes.

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CP unitaire – Suppression de l’aide personnelle au logement pour les étudiant-e-s étranger-e-s : une mesure xénophobe, dangereuse et absurde

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Les étudiant-e-s étranger-e-s doivent, toutes et tous, avoir accès à l’APL (Aide Personnelle au Logement), sans distinction fondée sur leur nationalité.

Le budget 2026 adopté lundi 2 février prévoit l’exclusion de l’Aide Personnelle au Logement pour les étudiant-e-s étranger-e-s n’ayant pas la nationalité de pays de l’Union européenne. Cette rupture d’égalité entre étudiant-e-s en fonction de leur origine est une mesure xénophobe, dangereuse, et inutile.

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Conférence Travail Emploi Retraite : Solidaires FP ne participera plus qu’à l’atelier « Retraites »

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Solidaires Fonction Publique a participé à la séance de lancement de la conférence Travail Emploi Retraites du 30 janvier.

Cette journée de plénières et ateliers a débouché sur un sentiment de confusion. Elle a surtout mis en évidence une absence de cap politique clair. Ni les objectifs poursuivis, ni les méthodes de travail, ni les perspectives concrètes d’aboutissement n’ont été explicités, donnant le sentiment d’un dispositif de pure communication politique.

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Liberté pour les antifascistes !

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Le 4 février 2026, le gouvernement d’Orbán a tranché.
Après un simulacre de justice, le verdict est tombé après seulement trente minutes de délibération, Maja est condamnée à 8 ans de prison, Gabriele à 7 ans et Anna à 2 ans.
Tou·te·s sont condamné·es pour « participation à une organisation criminelle », un chef d’accusation utilisé pour criminaliser leur engagement antifasciste et leur action contre des groupes néonazis réunis lors du Day of Honour à Budapest.

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Dérive autoritaire et xénophobe : Refusons l’importation de la « méthode Trump » en France

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L’Union syndicale Solidaires dénonce une accélération brutale de la fascisation des politiques migratoires et sécuritaires en France. Nous refusons que notre pays devienne le laboratoire européen des méthodes de l’ICE américain. Nous refusons la complicité des entreprises françaises.

Les récents propos d’Arno Klarsfeld, membre du Conseil d’État, appelant à transposer en France les méthodes de l’ICE (Immigration and Customs Enforcement) des États-Unis, marquent un naufrage politique et moral. L’ICE n’est pas une simple police : c’est une milice au service d’une politique xénophobe et raciste, responsable de morts en détention et d’exécutions sommaires (comme celles de Renee Good et Alex Pretti). Cette rhétorique n’est pas une provocation isolée : elle trouve un écho dans la volonté du ministère de l’Intérieur d’instaurer une « présomption de légitime défense » pour les policiers, ouvrant la voie à une impunité totale, similaire à celle de l’ICE aux États-Unis.

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