Les Assises sont organisées par un ensemble de syndicats et d’associations : CGT, FSU, Solidaires, Andeva, ASD-Pro, Association des experts intervenant en santé au travail, Attac, Ateliers Travail et Démocratie, Cordistes en colère, Réseau féministe « Ruptures », Association-Santé-Médecine-Travail, Réseau éco-syndicaliste.

Les Assises de 2024 et 2025 font suite à plusieurs rendez‐vous annuels organisés à l’occasion du 28 avril, journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail.

La commission Santé et Conditions de travail de Solidaires publie en exclusivité, avant la parution de son bulletin Et voilà le travail, les rubriques Jurisprudences et Actualités juridiques, sous la forme d’une note à destination des équipes syndicales.

Jurisprudences Fonctionnement du CSE / Jurisprudences en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles / Respect des préconisations médicales et obligation de sécurité de l’employeur / Certificats médicaux des médecins : une décision importante – mais pas suffisante – du Conseil d’État / Harcèlement, discrimination et enquête interne / Enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination/ Autres jurisprudences sur le harcèlement / En bref Sécurité sociale : arrêts maladie, formulaires, indemnités: des nouveautés réglementaires

Dans son rapport pour l’année 2024, l’assurance maladie recense 1297 morts liées au travail (10 de plus qu’en 2023) dont 219 en maladies professionnelles (14 décès supplémentaires par rapport à 2023) et 764 accidents du travail (5 de plus que l’année précédente).

Le gouvernement a présenté un projet de budget. Le plan d’austérité annoncé attaque l’ensemble de la population, en particulier les plus précaires et les travailleur·euses. Derrière certaines mesures se cache une offensive contre la santé au travail.

Le repos n’est pas un luxe, mais une nécessité et un droit !

Le projet de budget 2026 cible les congés et le repos des travailleur·euses. La plus médiatique est la suppression de deux jours fériés qui induit une augmentation du temps de travail. Le but de cette mesure serait, selon le cabinet de la ministre du Travail, de faire “deux vraies journées de travail en plus, pour deux jours de produit du travail en plus pour l’économie nationale”. Autrement dit, faire travailler gratuitement les salarié·es et supprimer du temps de repos, pourtant insuffisant à ce jour !

Une canicule de très forte intensité s’installe dans la durée. Les effets des fortes chaleurs sur les salarié∙es sont connus et peuvent conduire à la mort. En cas de température extrême, le travail doit s’arrêter dans toutes les activités non-vitales ! Le premier principe de prévention est d’éviter les risques, donc de soustraire les travailleur·euses aux chaleurs intenses.

Les risques pour la santé au travail sont multiples en cas de forte chaleur : œdèmes, céphalées, crampes, spasmes, nausées, vomissements et dans les cas les plus graves une perte de connaissance pouvant conduire à la mort. Au moins deux morts au travail ont été recensées durant l’épisode caniculaire de début juillet 2025. Les symptômes dus à la chaleur (vertiges, transpiration, fatigue, perte de vigilance) peuvent également entraîner un risque accru d’accident du travail.

Le décret du 27 mai 2025 sur la protection des travailleurs et travailleuses face à la chaleur est entré en vigueur au 1er juillet 2025. S’il réaffirme l’importance de la prévention, il présente surtout de sérieuses limites.

Tout ça pour ça ! Au cours de l’été 2023, en pleine canicule, le ministre du travail en poste, Olivier Dussopt, annonçait de nouvelles mesures pour protéger les travailleur·euses contre les risques d’exposition aux fortes chaleurs. Près de deux ans après, un décret et un arrêté ont été publiés le 27 mai 2025[1] pour « renforcer » la protection contre les fortes chaleurs et effets de la canicule au travail. Problème : alors que les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et que les effets des chaleurs intenses sur la santé humaine, notamment pendant le travail, ne sont plus à démontrer, le ministère du travail fait du quasi-surplace en matière de réglementation, sans doute pour ne pas fâcher le patronat.

il fait trop chaud au boulot !
en 8 questions

Quels sont les risques du travail en pleine chaleur ?

Les épisodes de canicule se multiplient. Hors ils sont dangereux pour la santé au travail : au-delà de 33 °C, le risque d’accident est accru ou lorsque la température nocturne est supérieure à 25 °C.
Quand une personne est exposée de manière prolongée à une chaleur excessive, elle peut développer des pathologies diverses : œdèmes, céphalées, spasmes, nausées, vomissements, et dans les cas les plus graves perte de connaissance pouvant conduire à la mort.

Le groupe de travail amiante de l’Assemblée Nationale vient d’être dissous. Même si ce groupe n’avait qu’une activité très anecdotique et n’a jamais porté l’enjeu de la lutte contre l’amiante au niveau où elle devrait être, cette décision aussi symbolique soit-elle conduit une fois de plus à invisibiliser la question de l’amiante.